Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Identification

Éditeur du site

Les libellules céram
Statut juridique : Micro-entreprise
Activité : Artisan céramiste
SIRET : 928 005 248 00028
Adresse : 3 chemin de l’Érillon, 78125 Orphin
Messagerie électronique : leslibellules.ceram@gmail.com

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

Responsable de la publication
Leslie Bellut

 

 

2. Champ d’application et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre Les libellules céram (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

 

 

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales en céramique, réalisées à la main.
Chaque pièce étant unique, de légères variations de forme, de couleur ou d’aspect peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site, lesquelles ne sont pas contractuelles.

Les créations sont destinées à un usage personnel. Toute reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

 

 

4. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité de livraison.

 

 

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

 

 

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment de la commande.

En cas de refus du paiement, la commande sera automatiquement annulée.

 

 

7. Livraison

Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés, sauf mention contraire.

Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux.

Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Celui-ci est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

 

 

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, soigneusement emballés.

Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées ou réalisées sur commande spécifique.

 

 

9. Responsabilité et garanties

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

 

 

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant :
📩 leslibellules.ceram@gmail.com

Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

 

 

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

 

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :
Les libellules céram
3 chemin de l’Érillon
78125 Orphin
📩 leslibellules.ceram@gmail.com

 

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commande n° : ................................................

  • Commandée le : ................................................

  • Reçue le : ................................................

Nom du client : ................................................
Adresse du client : ................................................

Date : ................................................

Signature du client
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.